Études Judiciaires (DIEJ)


Le Département d’Institut d’Études Judicaires (DIEJ) de l’Université Paris 8 entend préparer les étudiants aux examens et concours donnant accès aux carrières juridiques et judiciaires. Il s’agit notamment de l’accès au Centre régional de formation professionnelle d’avocats (CRFPA).

L’inscription administrative est obligatoire pour suivre la préparation à l’examen d’entrée au CRFPA

Le Département d’Institut d’Études Judiciaires (DIEJ) assure des cours et séminaires d’ordre théorique et d’ordre pratique. Il privilégie des séminaires de méthodologie ainsi que des conférences d’actualité.

La formation est assurée par des universitaires et des professionnels du droit.

Elle est également assurée en présentiel et en distanciel. L’Institut d’Etudes à Distance (IED) de l’université Paris 8 met à la disposition des étudiants inscrits au DIEJ, sous forme dématérialisée, des cours et TD correspondant aux matières qui doivent être préparées : Droit civil, Droit des affaires, Droit social, Droit pénal, Droit administratif, Droit international européen.

Le Département d’Institut d’Études Judiciaires (DIEJ) organise de façon régulière des examens écrits blancs ainsi que des grands oraux blancs. Les membres du jury sont des universitaires ou des professionnels du monde juridique et judiciaire.

Il trouve sa place parmi des formations d’histoire du droit, de droit privé, de droit public et de droit de la santé de haut niveau.

La formation peut être l’occasion d’un stage sous différentes conditions.

Contact : iej@univ-paris8.fr

Diplômes exigés

Les étudiants du Département d’Institut d’Études Judiciaires (DIEJ) doivent être inscrits en 1ère année de Master droit ou être titulaires de ce diplôme.

L’obtention d’un Master 1 en droit ou d’un diplôme équivalent avant le 31 juillet de l’année en cours est nécessaire pour passer les examens ou concours.

Les étudiants du Département d’Institut d’Études Judiciaires (DIEJ) doivent être inscrits en 1ère année de Master en droit français ou être titulaires d’un diplôme équivalent obtenu dans une université publique française. 

L’obtention d’un Master 1 en droit français ou d’un diplôme équivalent avant le 31 juillet de l’année en cours est nécessaire pour passer les examens ou concours.

Les équivalences au Master 1 en droit, fixées par arrêté du garde des Sceaux en date du 25 novembre 1998, sont exclusivement les suivantes :

  • les doctorats en droit français,
  • le diplôme national de master en droit français, les diplômes d’études approfondies et les diplômes d’études supérieures spécialisées des disciplines juridiques,
  • les maîtrises de sciences et techniques des disciplines juridiques,
  • le diplôme de la faculté libre autonome et cogérée d’économie et de droit de Paris,
  • le titre d’ancien élève de l’École nationale des impôts ayant suivi avec succès le cycle d’enseignement professionnel des inspecteurs-élèves des impôts,
  • le titre d’ancien élève stagiaire du centre de formation des inspecteurs du travail de la main-d’œuvre ou d’ancien élève de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ayant suivi avec succès le cycle de formation d’inspecteur stagiaire ou d’inspecteur-élève du travail,
  • le titre d’ancien greffier en chef stagiaire des services judiciaires ayant suivi avec succès le cycle de formation initiale dispensé par l’École nationale des greffes,
  • les mentions "carrières judiciaires et juridiques" et "droit économique" du diplôme de l’Institut d’études politiques de Paris.

 

Pour les étudiants n’ayant pas validé de Master 1 en droit ou équivalent en France : 

  • tout titre ou diplôme universitaire ou technique étranger exigé pour accéder à une profession juridique réglementée dans l’État où ce titre a été délivré,
  • une attestation de conformité délivrée par les autorités universitaires ou les autorités professionnelles compétentes ou les autorités gouvernementales ou l’ambassade du pays concerné, stipulant que son diplôme lui permet de se présenter au concours d’accès au Certificat d’Aptitudes à la Profession d’Avocat (CAPA) dans le pays ayant délivré ce même diplôme.

Candidature pour l’année 2023/2024

La candidature s’effectue en ligne sur la plateforme Ecandidat (IED) du 1er octobre 2023 au 26 novembre 2023.

La procédure étant dématérialisée, les dossiers dûment complétés doivent être envoyés avant le 26 novembre 2023.

Les inscriptions et réinscriptions administratives sont ouvertes entre le 14 octobre 2023 et le 26 novembre 2023, dernier délai.

Il est impossible de s’inscrire à l’examen d’entrée au CRFPA dans plusieurs universités (article 2 de l’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats).

Choix des épreuves écrites ou orales

Les candidats peuvent faire un premier choix des épreuves écrites et orales lors de leur inscription administrative.

Ils doivent obligatoirement confirmer leur inscription et le choix de leurs matières de l’examen et de leurs dispenses avant le 1erjuin de l’année en cours.

En l’absence de cette confirmation, aucun candidat ne peut être inscrit pour passer l’examen.

Campagne d’admission IEJ 2024-25

 

Candidatures

Inscriptions administratives

Réinscriptions administratives

1er Octobre 

au

24 novembre 2024

14 Octobre 

au

29 novembre 2024

14 Octobre 

au

29 novembre 2024

Frais d’inscription IEJ 2023-24

 

Les tarifs pour l’année 2024-2025 seront communiqués prochainement.

Le prix de la formation 2023-24 de l’Institut d’Etudes Judiciaires (IEJ, relevant du Département d’Institut d’Études Judiciaires de l’UFR Droit), dispensée par l’Institut d’Enseignement à Distance (IED), comprend les droits d’inscription d’une part et les frais pédagogiques à distance spécifiques d’autre part.

Les tarifs sont de :

  • 150€ de prix d’inscription et 400€ de frais pédagogiques à distance :
    • pour les étudiants en inscription simple (IEJ uniquement)
    • pour les étudiants inscrits à Paris 8 au seul IEJ et dans des formations extérieures à l’université Paris 8
  • 100€ de prix d’inscription et 200 € de frais pédagogiques à distance :
    • pour les inscriptions en double cursus à l’université Paris 8
    • pour les étudiants boursiers

 

Toute inscription est définitive et aucun remboursement ne sera effectué.

L’examen d’accès au CRFPA se déroule une fois par an.
Il est composé d’épreuves écrites d’admissibilité et d’épreuves orales d’admission.
La préparation proposée par le Département d’Institut d’Études Judiciaires (DIEJ) commence au mois de décembre.
Les épreuves d’admissibilité débutent le 1er septembre de chaque année ou le 1er jour ouvrable qui suit (article 1 de l’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats).
Les épreuves d’admission débutent le 2 novembre de chaque année ou le 1er jour ouvrable qui suit (article 1de l’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats).

1 - Préparation des épreuves écrites d’admissibilité

L’article 5 de l’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats prévoit quatre épreuves écrites d’admissibilité (applicable à compter de septembre 2017).
Il s’agit :

  • de la note de synthèse,
  • de l’épreuve de droit des obligations,
  • de l’épreuve de nature pratique,
  • de l’épreuve de procédure.

Ces quatre épreuves écrites donnent lieu à des galops d’essai.
Il est vivement conseillé aux étudiants de participer à ces galops d’essai.

La note de synthèse (note sur 20) :
L’épreuve est d’une durée de cinq heures et elle est dotée d’un coefficient 3.
Elle est rédigée à partir de documents d’ordre juridique ou autres.
Elle nécessite un entrainement et une méthode que le Département d’Institut d’Études Judiciaires (DIEJ) propose de présenter.

L’épreuve en droit des obligations (note sur 20) :
L’épreuve est d’une durée de trois heures et elle est dotée d’un coefficient 2.
Les notions classiques du droit des obligations doivent être maîtrisées.
Elle nécessite également un entrainement et une méthode que le Département d’Institut d’Études Judiciaires (DIEJ) propose de présenter.

L’épreuve de nature pratique (note sur 20) :
L’épreuve est d’une durée de trois heures et elle est dotée d’un coefficient 2.
Elle concerne au choix l’une des matières ci-après :

  • le droit civil,
  • le droit des affaires,
  • le droit social,
  • le droit pénal
  • le droit administratif,
  • le droit international européen.

Le Département d’Institut d’Études Judiciaires (DIEJ) organise avec beaucoup de soin la préparation de cette épreuve.
Pour travailler ces différentes matières, les étudiants inscrits au DIEJ auront accès aux ressources, cours et TD dématérialisés, mises à leur disposition via l’Institut d’Etudes à distance (IED) de l’université Paris 8.

L’épreuve de procédure (note sur 20)  :
L’épreuve est d’une durée de deux heures et elle est dotée d’un coefficient 2.
Elle porte sur l’une des matières suivantes :

  • La procédure civile et les modes alternatifs de règlement des différends,
  • La procédure pénale,
  • La procédure administrative contentieuse.

L’épreuve de procédure est présentée en fonction du choix de la troisième épreuve écrite.
Ces deux épreuves écrites donnent lieu à des galops d’essai.
Il est vivement conseillé aux étudiants de participer à ces galops d’essai.
Le Département d’Institut d’Études Judiciaires (DIEJ) organise également avec beaucoup de soin la préparation de cette épreuve.
Pour se préparer à cette épreuve, les étudiants inscrits au DIEJ auront accès aux ressources, cours et TD dématérialisés, mises à leur disposition via l’Institut d’Etudes à distance (IED) de l’université Paris 8 qui a ouvert à distance un DU Certification en Droit processuel.

2 - Déclaration d’admissibilité

Est déclaré admissible le candidat ayant obtenu une note globale au moins égale à la moyenne sur l’ensemble des épreuves.
L’admissibilité ne vaut que pour la session au cours de laquelle elle a été acquise (article 6 de l’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats).

3 - Préparation des épreuves orales d’admission

L’article 6 de l’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats prévoit deux épreuves orales d’admission.
Il s’agit :

  • du grand oral,
  • de l’épreuve orale de langue étrangère.

Le grand oral (note sur 20) :
L’épreuve porte sur un sujet relatif à la protection des droits et libertés fondamentaux. Elle est dotée d’un coefficient 4.
Elle donne lieu à des séminaires d’actualisation ainsi qu’à des séances d’entraînements auxquelles les étudiants doivent s’inscrire une semaine avant la date prévue pour leur déroulement.
Le candidat doit exposer – après une préparation d’une durée d’une heure – un sujet relatif à la protection des libertés et droits fondamentaux.
L’épreuve se déroule en séance publique (article 7 de l’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats).

Il est vivement conseillé aux étudiants de participer aux séances d’entrainement organisées par le Département d’Institut d’Études Judiciaires (IEJ).

Épreuve orale 2 (note sur 20) :
L’épreuve correspond à une interrogation en langue anglaise. Elle est dotée d’un coefficient 1.
À titre transitoire (et jusqu’à la session 2020 incluse), l’interrogation en langue orale peut être remplacée, au choix du candidat, par une interrogation orale dans une autre langue vivante étrangère comme :

  • l’allemand
  • l’arabe classique
  • le chinois
  • l’espagnol
  • l’hébreu
  • l’italien
  • le japonais
  • le portugais
  • le russe

(article 12 de l’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats).

4 - Déclaration d’admission

Est déclaré admis le candidat qui a obtenu une note globale au moins égale à la moyenne sur l’ensemble des épreuves d’admissibilité et d’admission.

5 - Déroulement des épreuves

Les étudiants peuvent utiliser lors des épreuves écrites et orales les codes et recueils de textes officiels à l’exclusion des éditions comportant des commentaires.
Les épreuves orales sont publiques.

Arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats

Direction du Département d’Institut d’Études Judiciaires (DIEJ)

Enseignement en présentiel :
Catherine PUIGELIER

Coordinateur enseignements en distanciel :
Laurent DELPRAT

Secrétariat de l’Institut d’Études Judiciaires (I.E.J.)

Franck THOMAS
UFR Droit - Bureau A 230
01 49 40 64 23

Contact : iej@univ-paris8.fr

Institut d'Enseignement à Distance

Université Paris 8 - 2 rue de la Liberté - 93526 Saint-Denis cedex 02

Tel : +33(0)1 49 40 72 00
Fax : +33(0)1 49 40 72 04