Objectifs et Compétences visées

Le Master mention Droit privé - Parcours Droit processuel est une formation spécialisée et, par son objet même, orientée vers les carrières judiciaires. C’est une formation à distance qui utilise le savoir - faire de l’Institut d’enseignement à distance (I.E.D.) et d’une équipe pédagogique constituée d’enseignants titulaires de l’U.F.R. Droit de l’Université Paris 8 et de professionnels du droit (avocats, magistrats).

L’enseignement à distance est adapté à la situation des étudiants qui n'ont pas la possibilité de s’inscrire pour suivre des cours au sein d'un établissement d'enseignement supérieur. Suivre le Master mention Droit privé - Parcours Droit processuel à distance est compatible avec la poursuite d’une activité professionnelle ou tout autre forme de contrainte empêchant le suivi d’un enseignement traditionnel en présentiel.

L’objectif de la formation est d’offrir à l’étudiant la possibilité d’acquérir de réelles et solides compétences dans les matières juridiques centrales, abordées pour nombre d’entre elles sous l’angle processuel (procédure civile approfondie, contentieux civil, contentieux pénal, contentieux social, voies d’exécution, exécution et application des peines, etc.).

Au – delà de l’acquisition de connaissances, cette formation vise à  la maitrise des outils méthodologiques nécessaires à la réussite de concours de catégorie A et de l’examen d’entrée au Centre régional de formation à la profession d’avocat (techniques du commentaire, de la note de synthèse, du cas pratique, cas de clinique juridique, exposé oral sur une question précise ou technique de la plaidoirie, techniques de la rédaction d’actes juridiques en demande et en défense).

Une unité d’enseignements (U.E.) complète est consacrée à l’insertion professionnelle des étudiants. En Master 2, elle comprend, au choix de l’étudiant : la réalisation d’un stage de deux mois au moins, complété par la rédaction d’un rapport de ou la rédaction d’un mémoire de recherche

Formation continue et alternance

Quel que soit votre statut (salarié, demandeur d’emploi, professionnel libéral…), ce diplôme peut être suivi à distance en formation continue. Conseils pour le financement, devis et suivi administratif auprès de la Direction de la formation, par mail à info-df@univ-paris8.fr ou sur www.fp.univ-paris8.fr

Débouchés Professionnels

Avec un Master 2e année mention Droit privé – Parcours Droit processuel, un étudiant peut – s’il le souhaite – envisager une poursuite d’études en doctorat. L’obtention du Master donne aux diplômés  un fort potentiel d’évolution dans les carrières exigeant des compétences théoriques et pratiques. Les débouchés professionnels les plus évidents sont les suivants et ils sont envisageables, selon les cas, avec l’obtention du Master 1er année ou du Master 2e année. Possibilité  de préparer ou de se présenter aux examens ou concours suivants :

  • Centre régional de formation à la profession d’avocat. (avec un Master 1re année et avec double inscription obligatoire dans un Institut d’études judiciaires) ;
  • Ecole nationale des huissiers de justice ;
  • Ecole nationale de la magistrature (avec un Master 1re année et avec double inscription obligatoire dans un Institut d’études judiciaires) ;
  • Ecole nationale des Finances publiques ; 
  • Greffier en chef des cours et tribunaux ; 
  • Commissaire de police, ou officier de gendarmerie ; 
  • Notariat (voie professionnelle). 

Le Master mention Droit privé - Parcours Droit processuel ouvre naturellement sur les métiers du Secteur privé : Cabinets d’avocats ; Petites, Moyennes et Grandes entreprises (juriste d’entreprises ; contrôleur adjoint de gestion ; département du personnel et des relations humaines des entreprises) ; Cabinets d’audit et de certification des comptes (conseil juridique, commissaire aux comptes) ; Assurances (cadre, agent général, courtier) ; Banques et établissements de crédit (cadre, comptable, responsable service titres, comptes clients) ; Cabinets d’administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires ; Offices de notaires (Clerc de notaire) ; Cabinets d’huissiers de justice ; Immobilier (prospecteur foncier, chef d’agence, montage d’opérations immobilières) ; Transport (commissionnaire) ; Organisations professionnelles et syndicales ; Associations (et particulièrement celles intéressées par la défense des intérêts des étrangers, des femmes, des enfants et plus généralement des personnes vulnérables. 

Le Master mention Droit privé - Parcours Droit processuel ouvre sur les métiers du Secteur public : Cabinet parlementaire (chargé de mission) ; Hôpitaux (assistant) ; Trésoreries générales (chef de service) ; Direction régionale du travail (cadre B) ;  Impôts, Trésor, etc.

Environnement de travail

Les cours de Master mention Droit privé - Parcours Droit processuel sont mis en ligne, sur la plateforme d’enseignement à distance de l’IED. L’étudiant doit être équipé d’un ordinateur individuel et d'une connexion Internet. Les compléments de cours et les devoirs sont accessibles sur la plateforme. La communication avec les enseignants se fait via la plateforme (forums) et le mail

En Résumé

Langue d'enseignement : Français
Examens : Juin et Septembre
Regroupements obligatoires : 2 jours (courant de l'année)
Niveau de diplôme validé à la sortie : Bac+5
Diplôme accordé : Master délivré par l'Université Paris 8

Contact

Permanences téléphoniques du lundi au mercredi jusqu'à midi.
Nelly MAUDUIT, gestionnaire du Master
Tel : 01.49.40.72.64, Email : nelly.mauduit@iedparis8.net

Master 1

Le Master 1 mention Droit privé – Parcours Droit processuel – est composé de 4 unités d’enseignements (U.E.).

  • Droit du crédit (30H + 15H T.D.) ;
  • Droit des instruments de paiement et de crédit (30 H) ;
  • Droit des entreprises en difficultés (30 H) ;
  •  Droit international privé général (30 H + 15H T.D.) ;
  • Protection européenne des droits fondamentaux (30 H) ;
  • Droit pénal spécial (30 H + 15H T.D.) ;
  • Contentieux social (30 H + 15H T.D.) ;
  • Voies d’exécution (30 H) ;
  • Anglais juridique (36 H T.D.) ;
  • Méthodologie – Préparation aux concours (30 H T.D.) ; Techniques et art de la plaidoirie (15 HT.D.) ;
  • Techniques de la rédaction des actes juridiques en demande (15 H T.D.) ;
  • Droit des étrangers (30 H).

Master 2

Le Master 2 mention Droit privé – Parcours Droit processuel – est composé de 3 unités d’enseignements (U.E.).

  • Contentieux des contrats d'assurance (15 H)
  • Procédure civile approfondie (30 H)
  • Contentieux répressif (30 H)
  • Techniques de la rédaction d’actes juridiques en défense (30 H)
  • Histoire des grands procès (15 H)
  • Déontologie des carrières judiciaires et de la police (30 H)
  • Exécution et application des peines (30 H)
  • Contentieux civil (30 H)
  • Stage et rapport de stage ou Mémoire de recherche
  • Anglais juridique (36 H TD)
  • Permanence Clinique juridique (15 H)

Master 2

Le Master 2 mention Droit privé – Parcours Droit processuel – est composé de 3 unités d’enseignements (U.E.).

Contrôle des connaissances

Le dispositif mis en place permet à tout étudiant titulaire de se doter des connaissances juridiques et des outils méthodologiques de base indispensables à la préparation des concours de catégorie A ou du CRFPA. 

Les cours sont validés pour certaines matières en contrôle continu, et pour d’autres matières par des examens qui ont lieu sur deux à trois jours en juin (session 1) et septembre (session 2).

Les étudiants résidant hors d'Europe ou dans les DOM-TOM, ont la possibilité de présenter les examens dans leur pays, après en avoir fait la demande.

Regroupements

Au moins une journée de regroupement est organisée à l’université Paris 8. Elle est constituée d’un temps d’accueil puis d’ateliers de travail. Les regroupements ne sont pas obligatoires, mais votre participation est vivement recommandée. Vous rencontrerez vos enseignants, vous échangerez avec eux, mais aussi avec d’autres étudiants, confrontés aux mêmes difficultés que vous.

Mémoire ou Stage

En M2 : choix entre un stage de 2 mois ou un mémoire de recherche.

Dates d'inscription

Diplome Candidatures Réinscriptions Inscriptions
M1 DROIT PRIVÉ 26 juin (14h) → 28 sep. 2018 (16h) 10 juil. (10h) → 19 oct. 2018 (16h) 3 sep. (14h) → 19 oct. 2018 (16h)
Diplome Candidatures Inscriptions
M2 DROIT PRIVÉ 10 juill (10h) → 28 sept. 2018 (12h) 3 sept (12h) → 12 oct. 2018 (12h)

Tarifs annuels

Diplôme Droits Universitaires (+ CVEC) Frais Pédagogiques
M1, M2 243 € (+ 90 €) 1302.0 €

Conditions d'accès

Par candidature

MASTER 1

Pour pouvoir entrer en Master Droit privé- parcours droit processuel, il est obligatoire de passer par la candidature en ligne (via https://preins.iedparis8.net/). Elle se fait au moment de la première inscription et est interne à l'Institut.

Peuvent candidater en Master Droit privé - parcours droit processuel - les étudiants titulaires :

  • de Licence en droit délivrée par une université française (180 ECTS : European Credit Transfer System) ;
  • d'autres licences délivrées par une Université française ;
  • de diplômes d’écoles de commerce et de gestion ;
  • de diplômes de droit étrangers sanctionnant une formation de trois années d’études supérieures (ou 180 ECTS) ;

L'accès en master est également possible par :

  • validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (décret 2013-756 du 19 août 2013).
  • validation des études supérieures accomplies, notamment à l'étranger

MASTER 2

Tout étudiant ayant été admis en Master 1 et ayant obtenu sa 1ère année de Master en 2017/2018 aura accès de droit au Master 2. Les candidatures en Master 2 sont réservées aux candidats externes ou issus d'un autre parcours.

Critères d'admission à l'entrée du Master

Il sera apprécié :

  • les résultats obtenus en licence ;
  • la valorisation d’un travail salarié, un engagement associatif ou dans la vie institutionnelle de l’université ;
  • pour les ressortissants d’un pays non francophone et n’ayant jamais fait d’études en France ou dans un pays francophone, il sera apprécié en outre le niveau de français (compréhension et capacité d’expression initiales de la langue française suffisantes pour suivre les enseignements et échanger par des contributions écrites et orales).

Cette appréciation sera fondée sur l’examen du dossier comprenant :

  • les résultats obtenus en licence et les diplômes obtenus
  • l’adéquation du parcours antérieur (activité salariée, engagements associatifs, etc.) au master
  • pour les étudiants non francophones, l’attestation du test de français (niveau C2)

Nombre de places :

  • M1 : 40
  • M2 : 40

Inscription

Une fois la candidature acceptée, il faudra obligatoirement compléter votre dossier d'inscription en ligne, suivant les délais impartis, afin de finaliser votre inscription . Après réception, votre dossier sera traité par nos gestionnaires et vous serez informé du suivi par mail.

Si vous n’êtes pas concerné(e) par la procédure d’équivalence, vous devez constituer directement  votre dossier d’inscription en ligne suivant les délais impartis.

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