Objectifs et Compétences visées

L’Institut d’Enseignement à Distance (IED) de l’Université Paris 8 propose une formation de Master mention  « Droit Privé- Parcours Droit Processuel ». Le Master mention Droit privé - Parcours Droit processuel est une formation spécialisée et par son objet même « professionnalisante ». C’est une formation qui utilise le savoir - faire de l’Institut d’Enseignement à Distance (I.E.D.) et d’une équipe pédagogique constituée d’enseignants titulaires de l’U.F.R. Droit de l’université Paris 8 et de professionnels du droit (avocats, magistrats).

De façon générale, la formation a pour objectif de faire acquérir de réelles et solides compétences dans les matières centrales de droit privé (régime des obligations, droit international privé, droit pénal, par ex.) et des compétences dans deux « domaines » particuliers du droit privé que sont :

  • le droit des personnes, de la famille et du patrimoine, avec les débouchés propres qu’il permet d’envisager ;
  • le droit des affaires et de la fiscalité, dans une même perspective

Au-delà des simples connaissances cette formation se concentre sur la maîtrise :

  • des outils permettant de procéder à des recherches juridiques de manière efficace ;
  •  de la lecture des textes (loi, textes internationaux) et décisions (technique du commentaire d’arrêt, dans sa dimension non scolaire) qui sont le cœur de la matière juridique ;
  • des codes formels et substantiels utiles aux missions et tâches qui seront celles des étudiants postérieurement (présentation d’une note de synthèse ; exposé sur une question précise, etc.)

Ces compétences ouvrent de très larges perspectives aux étudiants, d’ordre universitaire (accès à d’autres diplômes, y compris en dehors de l’Université Paris 8) ou professionnel.

Débouchés Professionnels

Le Master mention Droit privé - Parcours Droit processuel s’adresse aux étudiants qui veulent embrasser une carrière judiciaire, préparer et présenter les examens et concours suivants :  

  • Ecole nationale de la magistrature; 
  • Ecole nationale des Finances publiques;
  • Greffier en chef des cours et tribunaux;
  • Centre régional de formation à la profession d’avocat (C.A.P.A);
  • Commissaire de police, ou officier de gendarmerie;
  • Ecole nationale des huissiers de justice;
  • Notariat (voie professionnelle).

Il est très facile de s’inscrire à distance en première année de Master mention Droit privé - Parcours Droit processuel - et d’être inscrit en double cursus dans un Institut d’Etudes Judiciaires (I.E.J.) pour préparer, par exemple, l’examen d’accès aux Centres régionaux de formation professionnelle d’avocats (C.R.F.P.A.).

Secteur privé  :

  • Cabinets d’avocats ;
  • Petites, Moyennes et Grandes entreprises (juriste d’entreprises ; contrôleur adjoint de gestion ; département du personnel et des relations humaines des entreprises) ;
  • Cabinets d’audit et de certification des comptes (conseil juridique, commissaire aux comptes) ;
  • Assurances (cadre, agent général, courtier) ;
  • Banques et établissements de crédit (cadre, comptable, responsable service titres, comptes clients) ;
  • Cabinets d’administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires ;
  • Offices de notaires (Clerc de notaire) ;
  • Cabinets d’huissiers de justice ;
  • Immobilier (prospecteur foncier, chef d’agence, montage d’opérations immobilières) ;
  • Transport (commissionnaire) ;
  • Organisations professionnelles et syndicales ;
  • Associations et particulièrement celles intéressées par la défense des intérêts des étrangers, des femmes, des enfants et plus généralement des personnes vulnérables*

* à cet égard les séminaires de Master 2 (spécialité : « Personnes, famille et patrimoine) consacrés au « droit de la minorité pénale » et au « droit des minorités » seront certainement très formateurs.

Secteur public :

  • Cabinet parlementaire (chargé de mission) ;
  • Hôpitaux (assistant) ;  
  • Trésoreries générales (chef de service) ;
  • Direction régionale du travail (cadre B) ;  
  • Impôts, Trésor, etc.

Environnement de travail

Les cours de  Master spécialité « Droit Privé- Parcours Droit Processuel » sont mis en ligne, sur la plateforme d’enseignement à distance de l’IED. L’étudiant doit être équipé d’un ordinateur individuel et d'une connexion Internet. Les compléments de cours et les devoirs sont accessibles sur la plateforme. La communication avec les enseignants se fait via la plateforme (forums) et le mail

En Résumé

Langue d'enseignement : Français
Examens : Juin et Septembre
Regroupements obligatoires : 2 jours (courant de l'année)
Niveau de diplôme validé à la sortie : Bac+5
Diplôme accordé : Master délivré par l'Université Paris 8                                                                                                                                                                                                                                                                                                            

Contact

Permanences téléphoniques du lundi au mercredi jusqu'à midi.

Nelly MAUDUIT, gestionnaire du Master droit public

Tel : 01.49.40.72.64, Email : nelly.mauduit@iedparis8.net

Master 1

Le Master 1 mention Droit privé – Parcours Droit processuel – est composé de 4 unités d’enseignements (U.E.).

  • Droit du crédit (30H + 15H T.D.) ;
  • Droit des instruments de paiement et de crédit (30 H) ;
  • Droit des entreprises en difficultés (30 H) ;
  •  Droit international privé général (30 H + 15H T.D.) ;
  • Protection européenne des droits fondamentaux (30 H) ;
  • Droit pénal spécial (30 H + 15H T.D.) ;
  • Contentieux social (30 H + 15H T.D.) ;
  • Voies d’exécution (30 H) ;
  • Anglais juridique (36 H T.D.) ;
  • Méthodologie – Préparation aux concours (30 H T.D.) ; Techniques et art de la plaidoirie (15 HT.D.) ;
  • Techniques de la rédaction des actes juridiques en demande (15 H T.D.) ;
  • Droit des étrangers (30 H).

Master 2

Le Master 2 mention Droit privé – Parcours Droit processuel – est composé de 3 unités d’enseignements (U.E.).

  • Contentieux de l’indemnisation (15 H)
  • Contentieux du droit des étrangers et du droit d’asile (30 H)
  • Contentieux répressif (30 H)
  • Techniques de la rédaction d’actes juridiques en défense (30 H)
  • Histoire des grands procès (15 H)
  • Déontologie des carrières judiciaires et de la police (30 H)
  • Exécution et application des peines (30 H)
  • Contentieux civil (30 H)
  • Stage et rapport de stage ou Mémoire de recherche
  • Anglais juridique (36 H TD)
  • Permanence Clinique juridique (15 H)

Master 2

Le Master 2 mention Droit privé – Parcours Droit processuel – est composé de 3 unités d’enseignements (U.E.).

Contrôle des connaissances

Le dispositif mis en place permet à tout étudiant titulaire de se doter des connaissances juridiques et des outils méthodologiques de base indispensables à la préparation des concours de catégorie A. L’accent est mis sur la nécessaire maîtrise des outils méthodologiques : note de synthèse, composition sur un sujet d’ordre général, questions à réponse courte et grand oral.

Les quatre cours auxquels sont rattachés des travaux dirigés (T.D.) sont validés par des examens qui ont lieu sur deux jours en juin (session 1) et septembre (session 2).

Les cours sans travaux dirigés sont validés en contrôle continu.

 Les étudiants résidant hors d'Europe ou dans les DOM-TOM, ont la possibilité de présenter les examens dans leur pays, après en avoir fait la demande.

Regroupements

Deux cours, Techniques et art de la plaidoirie (15 HT.D.) et Techniques de la rédaction des actes juridiques en demande (15 H T.D.), sont validés à l’occasion deux regroupements de deux jours sur le site de l’université Paris 8, dans les locaux de l’Institut d’enseignement à distance (I.E.D.). Les étudiants qui sont dans l’impossibilité d’assister à ces regroupements valideront ces deux enseignements à distance.

Mémoire ou Stage

En M2 : choix entre un stage de 2 mois ou un mémoire de recherche.

Dates d'inscription

Diplome Candidatures Inscriptions
M1 DROIT PRIVÉ 26 juin (10h) → 6 oct. 2017 (16h) 25 sep. (10h) → 20 oct. 2017 (16h)

Tarifs annuels

Diplome Droits Universitaires (+ Sécurité Sociale) Frais Pédagogiques
M1 DROIT PRIVÉ 261.1 € (+ 217 €) 1302.0 €

CONDITIONS D'ACCES

PAR CANDIDATURE

Pour pouvoir entrer en Master Droit privé- parcours droit processuel, il est obligatoire de passer par la candidature en ligne ( via https://preins.iedparis8.net/  ). Elle se fait au moment de la première inscription et est interne à l'Institut.

Peuvent candidater en Master Droit privé - parcours droit processuel - les étudiants titulaires :

  • de Licence en droit délivrée par une université française (180 ECTS : European Credit Transfer System)

  • Master 1 en Droit (accès M2-2017/2018)

  • d'autres licences délivrées par une Université française ;

  • de diplômes d’écoles de commerce et de gestion ;

  • de diplômes de droit étrangers sanctionnant une formation de trois années d’études supérieures (ou 180 ECTS) ;

L'accès en master est également possible par :

  • validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (décret 2013-756 du 19 août 2013).
  • validation des études supérieures accomplies, notamment à l'étranger.

 

INSCRIPTION

Une fois la candidature acceptée, il faudra obligatoirement compléter votre dossier d'inscription en ligne, suivant les délais impartis, afin de finaliser votre inscription . Après réception, votre dossier sera traité par nos gestionnaires et vous serez informé du suivi par mail.

Si vous n’êtes pas concerné(e) par la procédure d’équivalence, vous devez constituer directement  votre dossier d’inscription en ligne suivant les délais impartis.

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