Annulation d’inscription
Vous pouvez demander l’annulation de votre inscription et le remboursement de vos frais à la scolarité de l’IED dans les conditions suivantes :
- Inscription dans un autre établissement de l’enseignement supérieur
- Maladie grave / Décès
Règlementation :
- Seuls les étudiants en formation initiale sont concernés par cette procédure. Les étudiants inscrits en formation continue doivent s’adresser directement à la Direction de Formation Continue.
- La demande d’annulation est à transmettre impérativement avant le 30 octobre de l’année universitaire en cours
(Pour l’IEJ : au plus tard le 10 janvier).
- Le remboursement des droits d’inscription n’est pas total, une somme de 23€ restant acquise à
l’établissement pour frais de gestion.
- Le simple fait de ne pas assister aux cours n’implique pas l’annulation de l’inscription. Sans annulation administrative, toute inscription reste valide et est comptabilisée dans le nombre d’années autorisé pour obtenir un diplôme même en cas de changement de discipline.
- Le remboursement de la CVEC n’est possible que si vous remplissez au cours de l’année universitaire une des conditions ouvrant droit à l’exonération (boursier, réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire, enregistré en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire).
Voir les modalités de remboursement et la page d’information sur la CVEC.
- Le remboursement est effectué par virement bancaire dans les six mois qui suivent la demande.
Pièces à fournir :
- Lettre de motivation
- Formulaire de demande d’annulation (à télécharger ci-dessous)
- Justificatif d’inscription dans un autre établissement ou certificat médical
- Pièce d’identité
- RIB (au nom de l’étudiant et non pas de ses parents ou de tout autre personne)
Votre demande d’annulation doit être envoyée en format papier par lettre recommandée avec AR à :
M. Libny Estriplet
Responsable Scolarité IED
Bât D-Bureau D243
Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis
2, rue de la liberté
93526 Saint-Denis Cedex
Les effets de l’annulation :
- Vous perdez votre statut d’étudiant et devrez restituer votre carte multi-service ainsi que vos certificats de scolarité originaux.
- Vous perdez votre qualité d’affilié au régime de sécurité sociale (étudiant non salarié). Pour les étudiants boursiers, l’annulation suspend le versement de la bourse par le CROUS. L’annulation supprime les droits liés aux services de l’université : cours, examens, bibliothèques…